Françoise Daudé

De: Daudé (Françoise, Marie, Marguerite)
greffière en chef à la Cour de cassation ; 39 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020506686(source JORF)
nomination
12 Avril 200912/04/2009
De: Daude (Françoise)
greffe de la Cour de cassation
Objet:
au titre de l'année 1993 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000726480(source JORF)
inscription
01 Avril 199301/04/1993